Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29086

Cote 8B1/29086
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, vente de morues en sel, marchandises impropres à la consommation
Année de début1692
Année de fin1692
NotesEpais dossier essentiellement constitué de mémoires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Talma AntoineValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve Velton

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