Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29101

Cote 8B1/29101
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMenaces et injures, procédure : demande de renvoi pour suspicion
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier de 29 pièces en deux liasses avec inventaire pour chaque liasse fournie par les parties
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ribreu Jacques  Nieppe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guyse (Guise) Pierre Nieppe
Dedours JacquesGreffier de la seigneurie d'Oosthove, notaire public, parcheur juré et arpenteur dans la paroisse de NieppeIndéterminé

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