Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29091

Cote 8B1/29091
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTutelle, enfants mineurs, dettes, succession de Gabriel de Bassecourt et Jeanne de Hauport
Année de début1669
Année de fin1669
NotesPetit dossier de 13 pièces dont la requête introductive, extrait des registres paroissiaux,
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bassecourt Jean BaptistetuteurEcuyer, seigneur d'Auchy
Partie 2 - Qualité dans le procès: demandeur
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tounai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bassecourt Jean BaptisteEcuyer, seigneur d'Auchy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spelbroit JacquesOrchies

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