Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29127

Cote 8B1/29127
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, vente de potasse
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mouveaux JeanLille
Veuve de Pierre de Rache
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Vigne (Delevigne) JaspartMarchandTournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Vigne (Delevigne) JaspartMarchandTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mouveaux JeanLille

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