Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28997

Cote 8B1/28997
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Animaux, saisie de bestiaux (vaches), application de la législation espagnole
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier de 26 pièces avec inventaire général dont la requête introductive
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la seigneurie de Mosscherambacht (Aaelbeke)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JacquesConseiller pensionnaire de la ville de RoulersRoulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Eeckhoute (Eechout, van Echoutte) Adrien

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