Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29002

Cote 8B1/29002
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, obligations nées pendant un premier mariage
Année de début1677
Année de fin1680
NotesEpais dossier avec l'ensemble des pièces de 1ère instance dont un accord passé en cours de procédure
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Avoué et échevins de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henneman HenriEpoux de la veuve Augustin van Vaele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flahault RobertEpoux de la veuveJean de Haine

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henneman Henri
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flahault Robert

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