Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29022

Cote 8B1/29022
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé, incident : congé de cours
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier de procédure incidente, congé de cours
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ram Jossineveuve de Pierre Vraumont
Lestaeghe Mathieu
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Costenoble Pierre
Bailli et échevins du village de Merris, châtellenie de CasselJoints à lui  Merris

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