Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29030

Cote 8B1/29030
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte et troubles de fait
Année de début1693
Année de fin1693
NotesEpais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction;
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crevant d'Humières Marie ThérèseGarde noble de son fils LouisOpposantsPrincesse d'IsenghienIndéterminé
Echevins de la paroisse et vierschaere de Kemmel  Kemmel (Heuvelland)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delbecke CatherineVeuve de Gilles de Rebreux
Et consorts Héritiers de Guillaume de RebreuxIndéterminé

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