Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29000

Cote 8B1/29000
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceau
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Bucquoy FrançoisLaboureur
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Damar Louis

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