Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29012

Cote 8B1/29012
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettes
Année de début1692
Année de fin1692
NotesVolumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de Beaumont
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaumont Marie LouiseVeuve de Jean François Rasoir, pour son frèreValenciennes
Hangouart MarieVeuve de Lamoral leduq, pour on frèreValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briquet NicolasMarchand tapissierMons

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