Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28992

Cote 8B1/28992
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet, comptes rendus par les huissiers de la gouvernance de Douai des meubles et effets
Année de début1686
Année de fin1752
NotesLiasses des 12 comptes rendus
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