Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29026

Cote 8B1/29026
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisies réelles
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Feydeau LouisChevalier Valenciennes
Mairesse Marie FrançoiseEpouse de Louis FeydeauCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saint Aldegonde (comte de)

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