Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28994

Cote 8B1/28994
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1696
NotesPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instance
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Mare (Lemare, Lemaire, Le Maire) MagdeleineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle Marie MadeleineDouai
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marbaix Jean LouisPour la veuve de la RueAvocat en parlementTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle Marie MadeleineDouai
Payelle GuillaumeAvocat au parlementDouai

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