Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28993

Cote 8B1/28993
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettes
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briquet NicolasAu titre de sa femme Marie Madeleine JouveneauMarchand tapissierMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hangouart Mariereprenant les errements de son frèreValenciennes
De Beaumont Marie LouiseReprenant les errement de son frère Valenciennes

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