Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28922

Cote 8B1/28922
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePetit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagnie
Année de début1677
Année de fin1677
NotesPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy JeanMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefrancq (Le Franc) PierreCapitaine de compagnie bourgeoiseBourgeoisVallenciennes

Deuxième juridiction: Conseil du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefrancq (Le Franc) PierreCapitaine de compagnie bourgeoiseBourgeoisVallenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Roy (Leroy) JeanMarchandBourgeoisValenciennes

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