Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28939

Cote 8B1/28939
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, propriété d'une maison à Landrecies
Année de début1680
Année de fin1680
NotesPetit dossier 16 pièces en deux liasses de l'appel devant le bailliage avec inventaire, le dictum de la sentence du bailliage est joint, contrat de vente du bien avec Sceau du 8 février 1673, mention de l'envoi du dossier au conseil souverain
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office de la prévôté de Landrecies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Droyers (Droierres) FrançoisLaboureurCatillon-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejeune Claude  Landrecy

Deuxième juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Droyers (Droierres) FrançoisLaboureurCatillon-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejeune Claude  Landrecy

logos