Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28891

Cote 8B1/28891
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariage
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ansel JacquesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potel Bernard JosephEn action de sa femme Catherine Hardy"Seigneur de Rengies" Rengies

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ansel JacquesSeigneur de RengiesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potel BernardinEn action de sa femme Catherine Hardy  Valenciennes

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