Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28940

Cote 8B1/28940
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1687
Année de fin1691
NotesDossier de 13 pièces fournies devant la cour de Cambrai en une liasse
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et homme de fiefs du chapitre de l'Eglise métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix dit Blocquel René, AntoineEmprenant pour Philippe de BourchaultSeigneur de WismesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petitpas JacquesMari d'Isabelle Thérèse de VosSeigneur de WalleLille

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