Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28890

Cote 8B1/28890
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePénal, procès criminel, voie extraordinaire, homicide à Cambrai, coups d'épée ayant entrainés la mort de Joseph Hirson, libraire
Année de début1702
Année de fin1705
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en une liasse de l'information menée, pièces de l'enterinement de lettres de rémission dont les réquisitions du procurteur général Baralle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sernotte LouisMarchand ToilierCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la prévôté de la ville de Cambrai Indéterminé

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