Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28878

Cote 8B1/28878
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1707
Noteslettre d'anticipation
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Polchet (Poschet) NicolasMaître des forgesEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minet NicolasMaitre des postesMariembourg

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipant intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Polchet (Poschet) NicolasMaître des forgesEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minet NicolasMaitre des postesMariembourg

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