Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28943

Cote 8B1/28943
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente immobilières, droits seigneuriaux
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 6 pièces avec pv d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse et intimée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Esclaibes Jeanne Isabelle Austreberte Pour jean de Roisin son receveurVicomtesse de Vliringue et dame de la seigneurie de DoulersTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse et intimée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nallenne (de N'Hallenes) AnneDourlers

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