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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28752016981698Procédure : désertion d'appelDossier avec un inventaire et les lettres de désertion d'appel avec sceau plaquéVoir
31742017021702Indéterminé1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l'arrêt interlocutoire du 30 mars 1702, avec mention de sa significationVoir
31743017031703Amende pour défaut d'entretien du chemin royal qui conduit de Valenciennes à Lille, passant par Bourghelles1 pièce (feuillet en parchemin, en très mauvais état) : lettres de relief d'appel accordées le 31 octobre 1703 à Robert ? (le nom de l'appelant est illisible : trou dans le parchemin)Voir
31747017051705Indéterminé1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l' arrêt avant dire droit rendu par les commissaires aux audiences le 29 octobre 1705Voir
31761016851685Indéterminé1 pièce (cahier de 6 feuillets) : copie de l'acte de donation et d'adhéritement du 15 avril 1554, collationnée par A. Mondet, conseiller commissaire dans le procès entre les sieurs de Roulers de de Roupy, le 17 juin 1685 (donation de terres à labour faite par Quintin Vinchant et Jeanne Calimet, sa femme, à la chapelle de la confrérie de Saint-Sébastien à Nomain)Voir
31763017041704Indéterminé1 pièce en mauvais état : inventaire des pièces fournies par les officiers de la chancellerieVoir
31785017141714Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714Voir
31786016941694Procès criminel, voie extraordinaire, procédure : non respect de l'article 1er du titre 28 de l'ordonnance criminelle de 16701 pièce (2 feuillets) : réquisitoire du procureur général de Baralle du 24 novembre 1694 (conclusion au principal et réquisitions contre les avocats ayant signé l'avis exhibé au procès)Voir
31787017141714Procès criminel, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714Voir
31790016991699Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminée1 pièce (1 feuillet) : brouillon du réquisitoire définitif du 10 septembre 1699Voir

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