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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31761016851685Indéterminé1 pièce (cahier de 6 feuillets) : copie de l'acte de donation et d'adhéritement du 15 avril 1554, collationnée par A. Mondet, conseiller commissaire dans le procès entre les sieurs de Roulers de de Roupy, le 17 juin 1685 (donation de terres à labour faite par Quintin Vinchant et Jeanne Calimet, sa femme, à la chapelle de la confrérie de Saint-Sébastien à Nomain)Voir
31763017041704Indéterminé1 pièce en mauvais état : inventaire des pièces fournies par les officiers de la chancellerieVoir
31785017141714Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714Voir
31786016941694Procès criminel, voie extraordinaire, procédure : non respect de l'article 1er du titre 28 de l'ordonnance criminelle de 16701 pièce (2 feuillets) : réquisitoire du procureur général de Baralle du 24 novembre 1694 (conclusion au principal et réquisitions contre les avocats ayant signé l'avis exhibé au procès)Voir
31787017141714Procès criminel, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714Voir
31790016991699Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminée1 pièce (1 feuillet) : brouillon du réquisitoire définitif du 10 septembre 1699Voir
31802017071707Indéterminé1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707Voir
31805017111711NC, sans objet, fonction d'enregistrement du parlement, Enregistrement de bulles et lettres d'attache pour Jean Baptise Joseph Soyez, prêtre, chapelain de Saint-Géry à Cambrai, pourvu en cour de Rome "d'une chapelle sous l'invocation de Notre-Dame fondée en ladite église de Saint-Géry"2 pièces reliées (parchemin) : bulles en latin et lettres d'attaches du 20 novembre 1711, avec mention indiquant leur enregistrement le 17 décembre suivantVoir
31806017091709NC, Justice gracieuse du parlement ; discipline des officiers des juridictions inférieures, Demande de "congé maladie" et de remplacement jusqu'à guérison de Maximilien Dubois, procureur du roi au présidial d'Ypres1 pièce (2 feuillets) : requête présentée le 25 juin 1709 par Dubois dans laquelle il expose le malaise dont il a été victime et les "infirmitez" dont il est atteint depuis et, se prévalant de l'avis de "tous les médecins", demande à être suppléé dans l'exercice de son office par Vernimmen, avocat, jusqu'à sa guérison (en marge : conclusions du procureur général de Baralle favorable à la demande)Voir
31807016971697NC, Consignation d'une somme en exécution d'un arrêt du parlement par la veuve de Nicolas Dhalennes et les tuteurs de ses enfants mineurs1 pièce (1 feuillet) : extrait du registre aux épices du parlement de Tournay du 15 novembre 1692 constatant la consignation suivi de la décharge donnée à Bardet le 30 octobre 1697 par Charles Le Jay, époux de Marie Martine Dhalennes, à la suite de la remise du solde de la somme consignéeVoir

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