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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31761 | 0 | 1685 | 1685 | Indéterminé | 1 pièce (cahier de 6 feuillets) : copie de l'acte de donation et d'adhéritement du 15 avril 1554, collationnée par A. Mondet, conseiller commissaire dans le procès entre les sieurs de Roulers de de Roupy, le 17 juin 1685 (donation de terres à labour faite par Quintin Vinchant et Jeanne Calimet, sa femme, à la chapelle de la confrérie de Saint-Sébastien à Nomain) | ||
31763 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | 1 pièce en mauvais état : inventaire des pièces fournies par les officiers de la chancellerie | ||
31785 | 0 | 1714 | 1714 | Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé | 1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714 | ||
31786 | 0 | 1694 | 1694 | Procès criminel, voie extraordinaire, procédure : non respect de l'article 1er du titre 28 de l'ordonnance criminelle de 1670 | 1 pièce (2 feuillets) : réquisitoire du procureur général de Baralle du 24 novembre 1694 (conclusion au principal et réquisitions contre les avocats ayant signé l'avis exhibé au procès) | ||
31787 | 0 | 1714 | 1714 | Procès criminel, nature du crime indéterminé | 1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714 | ||
31790 | 0 | 1699 | 1699 | Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminée | 1 pièce (1 feuillet) : brouillon du réquisitoire définitif du 10 septembre 1699 | ||
31802 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | 1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707 | ||
31805 | 0 | 1711 | 1711 | NC, sans objet, fonction d'enregistrement du parlement, Enregistrement de bulles et lettres d'attache pour Jean Baptise Joseph Soyez, prêtre, chapelain de Saint-Géry à Cambrai, pourvu en cour de Rome "d'une chapelle sous l'invocation de Notre-Dame fondée en ladite église de Saint-Géry" | 2 pièces reliées (parchemin) : bulles en latin et lettres d'attaches du 20 novembre 1711, avec mention indiquant leur enregistrement le 17 décembre suivant | ||
31806 | 0 | 1709 | 1709 | NC, Justice gracieuse du parlement ; discipline des officiers des juridictions inférieures, Demande de "congé maladie" et de remplacement jusqu'à guérison de Maximilien Dubois, procureur du roi au présidial d'Ypres | 1 pièce (2 feuillets) : requête présentée le 25 juin 1709 par Dubois dans laquelle il expose le malaise dont il a été victime et les "infirmitez" dont il est atteint depuis et, se prévalant de l'avis de "tous les médecins", demande à être suppléé dans l'exercice de son office par Vernimmen, avocat, jusqu'à sa guérison (en marge : conclusions du procureur général de Baralle favorable à la demande) | ||
31807 | 0 | 1697 | 1697 | NC, Consignation d'une somme en exécution d'un arrêt du parlement par la veuve de Nicolas Dhalennes et les tuteurs de ses enfants mineurs | 1 pièce (1 feuillet) : extrait du registre aux épices du parlement de Tournay du 15 novembre 1692 constatant la consignation suivi de la décharge donnée à Bardet le 30 octobre 1697 par Charles Le Jay, époux de Marie Martine Dhalennes, à la suite de la remise du solde de la somme consignée |