Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28897

Cote 8B1/28897
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, Trouble dans la possession, complainte et trouble de faits, ventes publiques d'arbres (bois) sur une cense dépendant de la seigneurie de Zonnebecque
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 8 pièces avec les lettres d'attentat
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission d'attentat
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Zonnebeke  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belvert (Beluwert) Jean BaptisteEcuyer, seigneur de GheluveltIndéterminé

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