Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28896

Cote 8B1/28896
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier de 28 pièces de procédure éparses avec un extrait des registres de la cour de parlement : annulation de la sentence les échevins de Saint Amand à l'encontre de Jean Baptiste Renard, accusé, les conclusions du procureur général
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean
De Roubaix

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et Magistrat de Saint-Amand  Saint-Amand-les-Eaux

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