Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28913

Cote 8B1/28913
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuve
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hullin NorbertCuréBeaudignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine CatherineBaudegnies

Deuxième juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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