Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28913
Cote 8B1/ | 28913 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuve |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hullin Norbert | Curé | Beaudignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fontaine Catherine | Baudegnies |
Deuxième juridiction:
Aucune dénomination
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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