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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12900016751675Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contratDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
12901016931693Biens saisis pour restitution d'années de loyer d'une maisonDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec deux inventaires correspondantPetit panneau annonçant en gros caractères qu'une maison est à louerVoir
12919016871689Revendication de la dîme sur la terre de Fresne-sur-EscautDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
12920016881688Transport de rente sur une maison nommée la rivière, située à GivetDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
12923016771677Paiement de frais de geôle, prisonDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
12930016941694Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roiPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) Voir
12932016731675Réparation du pont de Mainhart à VelainesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
12936017001701Saisie et consignation de deniersDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure dont 2 inventairesVoir
12939016721713Justice, demande de mise à exécution d'un arrêtDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
12943017031703Bail, Paiement de loyersUne pièce : écrit de solution,Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier(vérifier : il est curieux qu'on ait la même pièce remarquable dans les 3 dossiers : voir auquel elle se rattache !)  Voir

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