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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12548016891690Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créanceDossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire Voir
12553016891694Réparation de la toiture de l'église de Crochte, mauvaise qualité du travailDossier de 8 pièces d'enquête menée devant le Echevinage de Bergues-Saint-Winoc Voir
12556116931693Procédure, demande incidente de congé de courDossier de 7 pièces avec inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces Voir
12556216941696Adjudication de terresDossier de 7 pièces, sans inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces Voir
12568017001701Contravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la HoussièreDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
12572016861690Paiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à BaisieuxDossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires Voir
12631217151715Saisie réelleDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" Voir
12631317151715Impôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun)2 pièces Voir
12631517081708Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave5 pièces d'enquête Voir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir

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