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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12989016061611Coups et blessures (Valenciennes)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13002016711681Voies de fait, abattage d'une porteDossier de 113 pièces sans inventaireVoir
13007016951695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
13495016731674Appel de l'ordonnance de deniers de la maison mortuaire de Jacques d'EngremontDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaireVoir
13494016881688Régimes matrimoniaux, cession de biens et dettes entre époux, opposition des créanciers au paiement de la renteDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
13469016511664Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13468017061707IndéterminéDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantesVoir
13456016961698Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'HaussyDossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13461017071707Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai)Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
13118016971698Interdiction d'abattre des pièces de bois sur le cimetière de l'église Saint-Etienne de LilleDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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