Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12930

Cote 8B1/12930
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMarché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roi
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blocq Dominique Ecuyer, lieutenant grand bailli de Cassel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Boeseghem     

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