Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12923

Cote 8B1/12923
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de frais de geôle, prison
Année de début1677
Année de fin1677
NotesDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lanneau Jacques Bailli de la baronnie des villages d'Eine et Heurne  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zeews AntoinePrisonnier détenu à Audenarde   

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