Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12939

Cote 8B1/12939
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, demande de mise à exécution d'un arrêt
Année de début1672
Année de fin1713
NotesDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure, absence d'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pignatelly NicolasPère et tuteur légitime de Procope Marie, comte d'Egmont, son fils mineurDuc de Bisacha, comte de Saint Jean  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aubermont Marie, CarolineVeuve immiscée de Jean-François le Louchercgevalier seigneur de Popuelle  Tournai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pignatelly NicolasPère et tuteur légitime de Procope Marie, comte d'Egmont, son fils mineurDuc de Bisacha, comte de Saint Jean  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aubermont Marie, CarolineVeuve immiscée de Jean-François le Louchercgevalier seigneur de Popuelle  Tournai

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