Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12919

Cote 8B1/12919
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de la dîme sur la terre de Fresne-sur-Escaut
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand    Saint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Cattoire Henri Ecuyer, seigneur d'Audounniez  

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