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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12945216861686Exécution de décision de justice, saisie sur les biens de la mère, sacs et pièces de procédure, frais de justice13 pièces avec inventaire dont la déclaration des dépens, une réclamation du procureur Dubois pour non paiement des salaires et débours dont réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretierVoir
12945317071707Frais de justice. Etat des dépens du procureur postulant Biesbroucq2 piècesVoir
12945517151715Frais de justice,Recouvrement des honoraires d'avocat pour un procès mené devant la gouvernance de Douai2 pièces : la requête de l'avocat et l'état des dépensVoir
12945617151715Frais de justice, Exécution de l'arrêt rendu sur les dépens du procès d'appel1 pièce : état des dépensVoir
12945817081715Nullité de saisie, main levée, charge des dépens1 pièce : état des dépensVoir
12945917141715Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le ParlementVoir
129451017151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces : états des dépens pour le procureur StordeurVoir
129451117151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce : état des dépens pour le procureur VanlerbergheVoir
120451217131715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce Voir
129451317151715Saisie, garantie. Dépens de retard pour contester, frais de justice1 pièce: état des dépens de retard Voir

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