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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12709016931693Réparation de la maison pastorale incombant aux décimateurs et non aux habitantsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
12719016891695Contribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent)Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
12726016871696Détournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eauUne seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109) Voir
12727016851686Infraction, Coups et blessures (Lewarde)Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information Voir
12729017091711Droit de grosse dîme et droit de terrageDossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
12731017091712Main levée sur des biens saisisDossier de 31 pièces cotées avec un inventaire Voir
12732016841686Abattage d'un arbreDossier de 60 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
12735016861687Donation, jouissance de la pâture de FeschauxDossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire Voir
12743016931694IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12762017031704Succession, Contestation de retrait lignager sur une maison sise à Wevelgem après adjudication par décretDossier de 34 pièces avec inventaires des pièces de première instance puis d'appel dont la commission d'appel, l'arrêt rendu par le bailliage d'Ypres (22 avril 1704) Voir

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