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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
13430016931696Partage successoral, rente héritièreDossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
13424016831683Succession, fidéicommisDossier composé de 20 pièces de procédure avec 2 inventaires dont copie de l'épitaphe de Jean de Cambry reposant dans l'église paroissiale Saint-Jacques de TournaiVoir
13366016431650Saisie pour paiement d'arrérages de renteDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventairesVoir
13009017011701Droit du terrage (Templemars)Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
13025017051708Contrat de cession, jouissance de la distribution de deniers de la terre d'Estrées par le comte d'Ursel d'HermalDossier volumineux en assez bon état (des pièces rongés par les souris) comprenant 81 pièces sans cote ni inventaire, dont l'une donne la liste des conseillers au Parlement ayant siégé (n°30) dont des comptes de distributions de deniers de la terre d'Estrées.Nombreuses pièces de correspondance adressée à Aerthens, intendant aux affaires du comte d'Ursel à Bruxelles. Pièces de procédure entre la princesse douairière de Steenhuis et le comte d'Ursel d'Hermal (1699-1701)Voir
13020016901691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
13057016931701Réparation d'une égliseDossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
13059016251631Annulation de la vente par décret de terresDossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaireVoir
13065016991702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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