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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12686016871739Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'ArmentièresDeux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieurUn factum imprimé de 100 pages avec une table des matièresVoir
12571017131714Succession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchonDossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704Voir
12509016481649Saisie effectuée pour non paiement du droit d'entréeDossier de 10 pièces sans cote inventaireVoir
12506016441644Conflit de juridictionDossier de 4 pièces sans inventaire Voir
12532117031705Recouvrement de créance, prêtDossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire Voir
12532216921703Gestion de la recette des consignationsDossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 Voir
12532317051705Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de ValenciennesDossier peu volumineux composé de 9 pièces  Voir
12542017111712RentesDossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. Voir
12543016751675Contrat de bail d'une terreDossier de 9 pièces d'enquête (en flamand et en français) sans inventaire Voir
12548016891690Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créanceDossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire Voir

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