Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12920

Cote 8B1/12920
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport de rente sur une maison nommée la rivière, située à Givet
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roze BernardMainbour administrant et régissant les biens de Barbe Roz, sa nièceBourgeois de Givet sous Charlemont,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debau François    

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roze BernardMainbour administrant et régissant les biens de Barbe Roz, sa nièceBourgeois de Givet sous Charlemont,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debau François    

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