Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12932

Cote 8B1/12932
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation du pont de Mainhart à Velaines
Année de début1673
Année de fin1675
NotesDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pailly / Pally Marc, Antoine Chevalier, seigneur du grand Chastelet et Grand Rieu  

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