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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12632017011701Charge de la réparation de la maison pastorale (Strazeele)Petit dossier d'enquête de 11 pièces sans cote ni inventaire, par la Cour de Cassel (une enquête par partie) Voir
12633017001702Aplanissement d'une digue, écoulement des eaux des bruilles dans la mer d'EscautpontDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
12639017111712Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerreDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
12648016941695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire Voir
12651017141715Rentes, distribution des deniers de la vente de la terre d'OrsinvalDossier de 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantSceauxVoir
12673017001701IndéterminéDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12681016911692Paiement de lettres de renteDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont le dictum de la sentence de l' Echevinage de Douai Voir
12688016871687Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbéDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) Voir
12694017071708Contrat, Paiement de vente et livraison de meules de foin venant du marais de L'espée (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des extraits de registre aux dictums du Echevinage de Valenciennes Voir
12700016781680Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck)Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) Voir

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