Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12899

Cote 8B1/12899
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyer
Année de début1669
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Immeloot Jean, Baptiste Ecuyer seigneur de Torre  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Moucheron Jacquesprenant le fait et cause de Charles Alexandre de Moucheron, son tuteurEcuyer, seigneur de Driessche  

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Immeloot Jean, Baptiste Ecuyer seigneur de Torre  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Moucheron Jacquesprenant le fait et cause de Charles Alexandre de Moucheron, son tuteurEcuyer, seigneur de Driessche  

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