Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12900

Cote 8B1/12900
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contrat
Année de début1675
Année de fin1675
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandeweghe, Guislain    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chocqueel François    

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandeweghe, Guislain    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chocqueel François    

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