Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12901

Cote 8B1/12901
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBiens saisis pour restitution d'années de loyer d'une maison
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec deux inventaires correspondant
Pièces remarquablesPetit panneau annonçant en gros caractères qu'une maison est à louer
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Auguselle / Augusel Guillaume Bourgeois du Quesnoy  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drué Marie, Marguerite    

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