Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12936

Cote 8B1/12936
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie et consignation de deniers
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure dont 2 inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dechaseaux (De Chassau) Edouard, Henri  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulonnois EstienneGreffier de la chambre de la Tournelle près le parlement de Tournai  

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