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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12773016851689Frais de justice, Paiement des épices, demandé par la femme d'un procureur, agissante sans l'autorisation du mariDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
12777016951695Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de DouaiDossier de 28 pièces cotées avec inventaire Voir
12783016871692Opposition à des décrets de terres, retraitPetit dossier de 11 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
12811016721705Décrètement de saisieDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
12813016701670IndéterminéDossier composé d'une pièce unique Voir
12837016941694Augmentation de taxation, assiette liée à la possession de terresDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction Voir
12838017011715Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem Voir
12865017071712Ordonnance de deniers (Lille)Petit dossier de 3 pièces sans cote avec un inventaire pour 25 pièces Voir
12872017141714Contrat, déditDossier composé d'une pièce unique Voir
12899016691690Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyerDossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire Voir

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