Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12556

Cote 8B1/12556
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeAdjudication de terres
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier de 7 pièces, sans inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Flines (de), Séraphin

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bar Jacques Marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de Loi de Thivencelle     

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