Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12631

Cote 8B1/12631
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeConflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave
Année de début1708
Année de fin1708
Notes5 pièces d'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Burges (de) Adrien Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Créquy Brigitte Douaière comtesse d'Hallennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescaillet Martin, Augustin Conseiller  

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