Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12631

Cote 8B1/12631
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeSaisie réelle
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable"
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tembreman  Conseiller du roi, receveur général des saisies réelles du Parlement  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Partie saisissante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blangerval (comte de) Saisissant les biens du marquis d'Hem et ses fermiers, en qualité de créancier de son frère, le comte de Petrieux   

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