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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
10964	0	1692	1692	Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en mer	Dossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes
10967	0	1700	1704	Impôts et taxes, droit de pontghelt et balance	Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire
10968	0	1693	1694	Rente annuelle hypothéquée sur des terres qui restent non identifiées, refus du Echevinage de Villers-Pol de se prononcer à partir du chirographe, postérieur à la constitution de rente, sur la localisation des terres	Dossier de 39 pièces avec trois inventaires, les deux premiers inventaires sur incident de procédure, le troisième des pièces de première instance
10979	0	1697	1697	Vente judiciaire d'une terre	Dossier de 22 pièces cotées sans inventaire
10997	0	1684	1685	Impôts et taxes, Défalcations du droit sur le vin	Petit dossier de 19 pièces cotées avec inventaire
12849	0	1693	1695	Garantie, clôture de compte	Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de rente	Deux parchemins : lettres de rente de 1582
12844	0	1699	1700	Abattage de deux chênes (bosquet d'Haret, Louvignies)	Petit dossier de procédure extraordinaire de 6 pièces en mauvais état (rongées par l'humidité) : information devant l'office de Bavay, conclusion
12839	0	1699	1700	Application de lettres de cession misérable, pauvreté	Dossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
12824	0	1713	1714	Constitution de rente, obligation, succession, mise de fait	Dossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire
12822	0	1689	1690	Indéterminé	Petit dossier de 4 pièces dont l'inventaire

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