Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12631

Cote 8B1/12631
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeImpôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun)
Année de début1715
Année de fin1715
Notes2 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert
Burges (de) Adrien Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chanoine et chapitre de la collégiale de Saint-Géry à Cambrai Ayant prit le fait et cause de Jean Jérôme Grenet   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herbait / De Herbaisse Pierre, Charles   Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chanoine et chapitre de la collégiale de Saint-Géry à Cambrai Ayant prit le fait et cause de Jean Jérôme Grenet   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herbait / De Herbaisse Pierre, Charles   Cambrai

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