Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12548

Cote 8B1/12548
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créance
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron Adrien Prêtre chapelain Ribaucourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hirchout Eloi Bailli du comte de Sainte Aldegonde Villers

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